"En cas de non-respect avéré de la loi Egalim", les entreprises "seront lourdement sanctionnées, jusqu'à 2% du chiffre d'affaires", a rappelé le ministre.
Bruno Le Maire à Paris, le 18 janvier 2024. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Les contrôles sur les centrales d'achat européennes seront renforcés et ceux sur les distributeurs doublés, afin de mieux faire respecter la loi Egalim censée préserver le revenu des agriculteurs, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire mercredi 31 janvier.
"Je ne veux pas que le revenu des agriculteurs soit la variable d'ajustement des négociations commerciales" , a indiqué le ministre sur CNews et Europe 1 , alors que la France est secouée depuis bientôt deux semaines par des mobilisations d'agriculteurs en colère. Cette crise agricole pousse l'État à être particulièrement attentif aux négociations commerciales entre fabricants et commerçants de produits de grande consommation, qui doivent s'achever aujourd'hui, et notamment à la bonne application des lois Egalim visant à protéger le revenu des agriculteurs.
"Je vais lancer des contrôles spécifiques sur les centrales d'achat européennes pour m'assurer qu'il n'y a pas de contournement par ces centrales d'achat européennes des règles de la loi Egalim ", a annoncé mercredi Bruno Le Maire.
Ces contrôles ne sont cependant pas neufs, Bruno Le Maire lui-même a rappelé avoir déjà prononcé "plus de six millions d'euros" de sanctions à l'encontre du distributeur E.Leclerc, "parce qu'il y avait un contournement pour la centrale d'achat de Monsieur Leclerc".
"La tentation de contourner" Egalim
"Beaucoup de distributeurs" passent aujourd'hui par ces structures, note le ministre, "et comme j'ai le sentiment qu'il peut y avoir (...) la tentation de contourner (la loi Egalim) par les centrales d'achat européennes, je vais renforcer les contrôles".
"La sanction, elle s'applique à tous, partout sur le territoire, pour tous les distributeurs, que ce soit négocié au niveau national ou par des centrales d'achat européennes", a martelé Bruno Le Maire.
Vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal avait accusé sans les nommer trois entreprises d'enfreindre les lois Egalim, promettant de les sanctionner très lourdement. "J'ai lancé hier quatre pré-injonctions -c'est le terme réglementaire- aux quatre groupes industriels qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Egalim", a précisé mercredi Bruno Le Maire, sans les nommer. Il a dit "regretter" que des noms "soient sur la place publique", révélés par la presse, invoquant le "respect de l'État de droit" et le "contradictoire", alors que les infractions ne sont pas encore avérées.
"Je suis là pour contrôler, prononcer des sanctions si les contrôles montrent qu'effectivement il y a eu une infraction", a-t-il indiqué, rappelant qu'"en cas de non-respect avéré de la loi Egalim", les entreprises "seront lourdement sanctionnées, jusqu'à 2% du chiffre d'affaires".
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